L’Etat russe continue de poursuivre M. Pugachev en manipulant la justice anglaise.
La Haute Cour de justice de Londres s’est réunie le 23 octobre 2018 dans l’affaire de l’Etat russe contre M. Pugachev.
L’audience de la Cour anglaise s’est tenue, nonobstant le fait qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas de décision entrée en force de chose jugée de la justice russe contre M. Pugachev, et, par conséquent, l’Etat russe (représenté en Angleterre par le cabinet d’avocat Hogan Lovells International LLP) n’a pas le droit de le poursuivre en justice, dans d’autres juridictions, sur le fondement de décisions des tribunaux russes.
En septembre 2018, M. Pugachev a déposé un recours devant la Cour Suprême de la Fédération de Russie pour l’annulation formelle de la décision du 30 avril 2015 du Tribunal de commerce de la ville de Moscou reconnaissant sa responsabilité subsidiaire.
Nonobstant le fait que le juge Price avait préalablement donné à M. Pugachev l’autorisation de participer à l’audience via une vidéo conférence depuis la France où il réside, et que ce dernier avait rempli toutes les exigences techniques nécessaires pour ce faire, le 23 octobre, il n’a pas été possible de se connecter à la Cour. Pendant une heure, la Cour anglaise a expliqué que l’absence de communication était due à des problèmes techniques, mais, plus tard, au cours d’une conversation téléphonique, Mme Nichola Pierce, la clerc du juge Price, a reconnu que le juge Price, au dernier moment, et après avoir pris connaissance du mémoire en défense que M. Pugachev a envoyé à la Cour (LIEN), a décidé de lui refuser de participer à l’audience. De plus, au cours de l’audience, le juge Price a dit qu’il avait pris connaissance de la position de M. Pugachev « et (qu’il) n’y a pas trouvé quoi que ce soit d’intéressant pour la Cour » (The Guardian).
Ces actions de la part de la Cour anglaise violent, selon M. Pugachev et ses avocats, le droit de M. Pugachev à un procès équitable, prévu à l’article 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
Il sera fait appel de cette décision de la Cour anglaise.
Le service de presse de Sergei Pugachev