Catégorie : Communiques de presse

Le tribunal international de La Haye examine actuellement la demande de Sergei Pugachev contre la Russie, en compensation de l’expropriation de ses actifs, pour un montant d’au moins 12 milliards de dollars. Lire la suite

Aujourd’hui, le 2 mars 2017, l’attaché de presse du Président de la Fédération de Russie, Dmitri Peskov, a indiqué que « le Kremlin n’a rien à voir avec l’affaire visant l’ex-sénateur et ex-responsable de la Mejprombank Sergei Pougatchev. » . Lire la suite

La Fédération de Russie vient de désigner le cabinet d’avocats White & Case pour représenter ses intérêts devant la Cour permanente de la Haye dans le cadre de la procédure d’arbitrage intentée par Sergueï Pougatchev à son encontre. Lire la suite

Aujourd’hui à Londres, heure anglaise, le Juge Rose de la Haute Cour d’Angleterre a rendu une décision condamnant M. Sergei Pugachev a vingt-quatre mois d’emprisonnement dans l’affaire où elle retient envers M. Pugachev un outrage à la cour en lien avec l’Ordre de juillet 2014 du gel mondial de ses avoirs. Lire la suite

Le 20 novembre 2015 – En réponse aux publications récentes parues dans les médias russes qui rapportent que les services répressifs russes ont fait appel à Interpol dans le but de déterminer où se trouve actuellement Sergueï Pougatchev, le Service de presse déclare ce qui suit :

Monsieur Sergueï Pougatchev, citoyen de la République française, a séjourné en France avec sa famille depuis le début des années 1990 et depuis 2010, M. Pougatchev réside en France de manière permanente.

M. Pougatchev a répudié sa nationalité russe en 2012, suite à la confiscation de ses actifs en Russie. À la fin de l’année 2014, le bureau russe d’Interpol a placé le nom de M. Pougatchev sur sa liste des personnes recherchées. En 2015, le nom de M. Pougatchev a été retiré de la liste suite à l’appel interjeté par les avocats français de M. Pougatchev devant le bureau central d’Interpol. Actuellement, les déplacements de M. Pougatchev à travers le monde ne sont nullement restreints.

M. Sergueï Pougatchev et ses avocats estiment que les allégations des autorités russes visant M. Pougatchev sont politiquement motivés et sans aucun fondement légal. L’équipe des avocats attend le début de la procédure à la Cour internationale d’arbitrage de La Haye qui va examiner la demande d’indemnisation de M. Pougatchev contre la Fédération de Russie portant sur un montant de 12 milliards de dollars.

M. Sergueï Pougatchev est représenté par l’un des plus grands cabinets d’avocats américains du monde, King & Spalding LLP. Actuellement, des démarches sont entreprises afin d’obtenir des mesures provisoires sous la forme de saisies d’avoirs appartenant à la Fédération de Russie dans différents pays.

Service de presse de M. Sergueï Pougatchev

Serguei Pougatchev lance une procédure d’arbitrage international contre la Fédération de Russie pour des violations du traité bilatéral d’investissement Franco-Russe et des préjudices estimés à 12 milliards de dollars

PARIS, France, 22 Septembre 2015 – Sergueï Pougatchev, hommed’affaires russe et citoyen français, a déposé une demande d’arbitrage international contre la Fédération de Russie pour des dommages estimés à 12milliards de dollars concernant des violations aux obligations des pays en vertu du Traité bilatéral d’investissement Franco-Russe et du droit international.

La plainte est justifiée par le non-respect des lois par la Fédération de Russie concernant M. Pougatchev et les investissements qu’il a réalisés, de la confiscation pure et simple de plusieurs de ses biens estimés à plusieurs milliards de dollars sans aucune compensation, de la contrainte imposée à M.Pougatchev de négocier dans des conditions défavorables, des menaces à la sécurité et au bien-être de M. Pougatchev et de sa famille et de poursuites pénales infondées intentées contre lui.

La procédure d’arbitrage a été introduite en vertu des règles de 1976 de la Commission des Nations unies sur le droit commercial international.

Les réclamations de M. Pougatchev se rapportent à la stratégie de prédation sur ses biens menée par le Kremlin qui depuis 2009 tente de le dépouiller sans lui verser aucune indemnité.

Parmi les investissements que la Fédération de Russie a confisqué à son profit ou celui de ses agents, on peut citer:
– le projet de développement « Place Rouge 5 » qui a été autorisé pourconstruire un grand hôtel et complexe résidentiel à Moscou ;
– les Chantiers navals qui sont les plus grands et les plus modernes de la Russie, incluant le leader de la conception de brise-glaces, un constructeur de navires militaires et des navires commerciaux ;
– EPK, une société qui détenait les droits d’exploration et d’extraction de l’un des plus riches bassins houillers dans le monde, située dans la région de Tuva en Russie;
– Optik Rade, projet de lotissements dans la région de Moscou ainsi que le projet Gribanovo.

La Fédération de Russie aégalement engagé des poursuites civiles et pénales infondées contre M. Pougatchev, dans le but avéré de ruiner M. Pougatchev et sa famille.

La Fédération de Russie instrumentaliseainsi des juridictions étrangères en multipliant des poursuites infondées contre M. Pougatchev comme au Royaume-Uni ou en Suisse. Ces actions ont pour effet de priver M. Pougatchev de ses actifs à l’étranger.

Ce comportement est en totale violation des droits de M. Pougatchev, en vertu du traité bilatéral d’investissement Franco-Russe et du droit international.
Les conseillers juridiques de M. Pougatchev étudient également la possibilité d’une procédure contre la Russie pour des violations de la Convention européenne des droits de l’homme à la suite du traitement infligé à M.Pougatchev.

« Au cours des dernières années, la Russie a mené des attaques sur plusieurs fronts contre moi, ma famille, et mes biens. Je refuse d’être intimidé par les tactiques de la Russie, et j’ai hâte d’avoir l’avis d’un tribunal arbitral international pour évaluer le comportement de la Russie en appliquant les normes internationales », a déclaré M. Pougatchev.

« La demande d’arbitrage de M. Pougatchev déposée aujourd’hui ne devrait pas être une surprise », a ajouté M. Edward G. Kehoe, de King & Spalding LLP, avocat principal de M. Pougatchev concernant les procédures d’arbitrage international. « Le comportement de la Russie viole les garanties accordées par le traité bilatéral d’investissement concernant le traitement juste et équitable ainsi que l’expropriation illégale des investisseurs français, entre autres protections. »

« La Russie ne peut pas continuer à poursuivre M. Pougatchev dans le monde entier en toute impunité. Cette procédure d’arbitrage international est destinée à contraindre la Russie à respecter ses obligations internationales en vertu du traité bilatéral d’investissement », a déclaré Michael J. McNutt, avocat de M. Pougatchev.
M. Pougatchev n’est pas le seul à dénoncer avec force les manquements de la Russie et son hostilité envers les investisseurs étrangers.

À l’heure actuelle, plus de dix arbitrages contre la Russie liés à des traités d’investissement sont en cours de procédure.
Très récemment, un tribunal arbitral international a ordonné à la Russie depayer aux anciens actionnaires de la société OAO Yukos Oil 50 milliards de dollars en compensation, pour expropriation illégale, initiée via une série de mesures ciblées prises entre 2003 et 2007.
Une notification de la procédure d’arbitrage intenté par M. Pougatchev a été faite au Ministre du Développement Economique de la Fédération de Russie, au Président de la Russie, au Ministre des Finances, au Ministre des Affaires étrangères, et au Ministre de la Justice de la Fédération de Russie.

Dès que les arbitres seront nommés pour étudier la plainte, le Tribunal établira un calendrier pour les auditions et les arguments sur le fonds

Des copies en anglais de la déposition, ainsi que des documents annexes sont disponibles sur le site www.pugachevsergei.com.