Aujourd’hui à Londres, heure anglaise, le Juge Rose de la Haute Cour d’Angleterre a rendu une décision condamnant M. Sergei Pugachev a vingt-quatre mois d’emprisonnement dans l’affaire où elle retient envers M. Pugachev un outrage à la cour en lien avec l’Ordre de juillet 2014 du gel mondial de ses avoirs.
Le jugement de la cour et les transcriptions seront publiés en temps voulu, suite à leur mise à la disposition de M. Pugachev. M. Pugachev considère que cette décision de la cour le condamnant à de la prison confirme les abus de l’Etat Russe à travers l’utilisation des juridictions anglaises.
Dans la mesure où il s’agit d’une décision de la cour dans une affaire civile, il n’y a pas de conséquence, en pratique, de cette décision pour M. Pugachev. M. Pugachev reste libre et il n’y a aucun risque pour lui d’aller en prison. Dans deux ans, sauf en cas de renouvellement, par à une autre décision de la cour, la peine de prison s’éteint sans retour.
Pugachev, qui réclame à la Russie des dommages de plus de 12 milliards de dollars, en réparation de l’expropriation illégale de son empire, par la Russie, a l’intention de faire appel de cette décision et de déposer plainte à Strasbourg (France) pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme pour la façon dont il a été traité durant les procédures anglaises et les procédures civiles russes soutenues par ces procédures anglaises.
Il est important de noter que la cour a maintenu ses opinions sur le fait que M. Pugachev a suffisamment détaillé le transfert d’argent, de sociétés lui appartenant, vers la Suisse comme venant d’emprunts auprès de la VTB et non pas de la Banque Centrale de Russie comme clamé par le procureur russe et la DIA (Agence d’Assurance-Dépots) dans la procédure civile russe. Par conséquent, l’innocence de M. Pugachev dans toutes les allégations criminelles en Russie a été bien établie et, ces accusations sont motivées politiquement, et infondées ; en plus du jugement civil russe délivré contre lui.
De plus, un des outrages constatés contre M. Pugachev est directement lié aux détails des 150 millions de dollars d’avance payés par M. Igor Altoushkin, en 2011, lors de sa tentative de racheter EPC qui a été plus tard exproprié par l’Etat Russe. Comme cela a été confirmé dans les procédures des cours anglaises, M. Altouhskin et M. Miroshnikov, un haut responsable de l’Agence d’Assurance-Dépôts russe, sont eux-mêmes directement accusés dans des procédures pénales en France. La plainte en arbitrage international de M. Pugachev a été déposée en septembre 2015 et contient les détails de cette transaction, l’implication de l’Etat Russe dans l’expropriation des autres biens de M. Pugachev, y compris les chantiers navals du Nord & de la Baltique.
Pugachev maintient qu’il ne dépend pas des juridictions des cours anglaises. En tant que citoyen européen, et accusé d’aucun crime au Royaume Uni, il considère que la décision de la cour au sujet de son utilisation de ses propres biens, y compris la vente de ses biens quand nécessaire et à sa propre discrétion, est inacceptable.